DESCRIPTIF DE L'OFFRE

En 2021, l’Union sociale pour l’habitat et l'Institut Hlm de la RSE se sont saisis de l'avancée législative de la loi Pacte pour mener une réflexion sur l'utilité sociale de la profession du logement social.

Vous serez chargé(e) de la défense et de la protection des intérêts de l’Office et assisterez votre hiérarchie dans leur intervention auprès des différents services en matière de conseil juridique et de gestion des précontentieux.Vous participerez à la gestion des contentieux (hors locatifs), le contrôle et la rédaction des actes juridiques, le cas échéant en lien avec les Conseils de l’Office. Vous exercerez les missions suivantes :- Effectuer toutes recherches juridiques nécessaires au traitement des affaires juridiques :- Analyse des textes, doctrines et jurisprudences-  Rédaction de notes juridiques.- Veille juridique régulière - Assister le responsable du service dans sa mission de contrôle de la validité juridique des conventions passées par l’Office, - Assister le responsable du service dans sa mission de commande publique- Assister le responsable du service dans la gestion et le suivi des procédures contentieuses - Rédaction des rapports à présenter aux Instances délibérantes de l’OfficeL’ensemble de ces missions est donné à titre indicatif et non exhaustif